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RSA Revenu de Solidarité Active

1 - Les 3 types de RSA


> Le RSA socle : pour les personnes qui sont en fin de droit d'Aide au retour à l'emploi (ARE) ou d'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Il s'adresse également aux personnes qui n'ont pas assez cotisé pour percevoir une Aide au retour à l'emploi (ARE).


> Le RSA activité : pour les personnes qui ont de faibles revenus de travail. La demande peut être faite par le demandeur directement, une estimation du droit peut être faite via internet sur le site de la CAF ou directement à la CAF


> Le RSA jeune : pour les jeunes de moins de 25 ans qui sont en fin de droit ou qui n'ont pas droit à l'Aide au retour à l'emploi (ARE)  ou à l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Ils doivent en plus justifier de 3 214 heures de travail dans les 3 dernières années (soit l'équivalent de deux ans de travail à temps plein).


2 - Les conditions pour l'ouverture du droit


> votre lieu de résidence : vous devez résider de façon stable sur le territoire français depuis au moins 5 ans ou être de nationalité française

> votre âge : vous devez avoir plus de 25 ans

> vos ressources : vos revenus doivent se situer en dessous du plafond légal.


Cas particulier pour les 18-25 ans :

> être un parent isolé

> et/ou justifier de 3 214 heures de travail dans les 3 dernières années (soit l'équivalent de deux ans de travail à temps plein)


3 - Les lieux pour faire sa demande


En fonction de votre situation, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

> directement en ligne en cliquant ici


> auprès de votre Caisse d'allocations familiales (CAF)

siège : 67, boulevard Vivier Merle - 69409 LYON CEDEX 03


> à la Maison Du Rhône

102 avenue Clemenceau, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Tel : 04 78 56 04 88.

Horaires d'ouverture du secrétariat : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30


4 - Les pièces administratives nécessaires à votre demande de RSA


> Pièce d'identité : carte d’identité ou passeport, extrait de naissance, livret de famille, carte de résidence

> Carte vitale ou attestation de sécurité sociale

> Relevé d’identité bancaire ou postal

> Curriculum vitae (possibilité de le faire manuscrit)

> Justificatif de domicile : quittance de loyer, facture EDF…

en cas d’hébergement : fournir attestation d’hébergement et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant


5 - Lors de votre rendez-vous, votre interlocuteur vous renseignera sur vos droits et devoirs relatifs au Revenu de solidarité active, dont :


> L'aide personnalisée au logement


> La complémentaire santé (Couverture maladie Universelle)


> Les tarifs préférentiels pour les titres de transports TCL


> Les tarifs préférentiels pour EDF

le tarif de première nécessité

le tarif spécial solidarité pour le gaz naturel


> Les tarifs préférentiels pour GDF

Le Tarif spécial de solidarité gaz

Le tarif de première nécessité


> Notification Allocation personnalisée au logement (APL) ou Allocation logement (AL) si vous êtes allocataire CAF

> 3 derniers bulletins de salaire

> 3 derniers décomptes de sécurité sociale

> 3 derniers relevés du service Pôle emploi

> Avis d’imposition ou non-imposition sur le revenu

> Notification rejet indemnisation pôle emploi

> Récépissé inscription pôle emploi.


  

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AJ2 Permanence Emploi

41 rue Smith  -  Tél.  04 78 42 99 04

69002 Lyon    -  Fax  04 78 37 17 05

Courriel  : aj2pe@aj2pe.fr  

GLOSSAIRE ou COMPRENDRE LES SIGLES

Les projets d'AJ2 Permanence Emploi sont cofinancés par le Fonds Social Européen dans le cadre du PON «Emploi et Inclusion en Métropole» 2014-2020.