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RSA Revenu de Solidarité Active


Qu’est-ce que le RSA ?


Le RSA est une allocation ou un complément de revenu et un accompagnement


Qui peut bénéficier du RSA ?


Le RSA est attribué aux personnes qui ne disposent pas de revenus du travail ou qui ont de faibles revenus du travail et qui remplissent plusieurs conditions :


Condition d'âge :

* être âgé de plus de 25 ans être âgé de moins de 25 ans si la personne assume la charge d'un ou plusieurs enfants ou s'il a exercé une activité professionnelle (pendant au moins 2 ans au cours de 3 années précédant la demande de RSA).


Condition de nationalité :

* être de nationalité française

* être de nationalité étrangère sous certaines conditions :

les ressortissants de l’espace économique européen et de la Suisse doivent remplir des conditions de droit de séjour (exercer une activité professionnelle, bénéficier d’indemnité chômage etc…) et avoir résidé en France les 3 mois précédant la demande ; les étrangers hors espace économique européen et Suisse doivent être titulaires d’un titre de séjour valide et résider en France depuis 5 ans.


Condition de résidence :

* résider en France de façon stable et régulière


Personnes exclues du RSA :

* les étudiants

* les personnes en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou en disponibilité à l'exception des femmes enceintes isolées et des parents isolés.


Quelle est la démarche pour faire une demande de RSA :


Le test d’éligibilité sur le site de la CAF est le préalable indispensable pour savoir si on a droit au non au RSA.

Pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant, faites le test sur le site www.caf.fr


Une fois que le test d’éligibilité a confirmé le droit au RSA, il s'agit de retirer un dossier à la CAF, à la MDM ou au CCAS dont on dépend


Lorsque le dossier est complété, il sera directement transmis à la CAF qui enregistre la demande et effectue le versement du RSA


Quel est le montant du RSA :


Le montant du RSA dépend de la situation de l'allocataire

Si l'allocataire du RSA travaille mais que ses ressources sont inférieures à un montant minimum, le RSA est un complément de revenu. Ce complément de revenu est appelé RSA activité.


Si l'allocataire du RSA est sans revenus d'activité, le RSA est une allocation garantissant un revenu minimum; Cette allocation est appelée RSA socle.


Le montant du RSA dépend des ressources de l'ensemble des personnes composant le foyer de l'allocataire. Les ressources prises en compte sont :


Les salaires, l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi), l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), l'AAH (Allocation Adulte Handicapée), les allocations familiales, l'ASF (Allocation de Soutien Familial), les indemnités journalières (de maladie, d'accident du travail, de maladies professionnelles, de maternité, de paternité et d'adoption), les pensions de retraite, les rentes, les revenus de placements ou d'épargne, les pensions alimentaires.


Chaque trimestre, l'allocataire du RSA doit remplir une déclaration de ressources.

En cas de changement de situation, le montant du RSA est réévalué.

Le RSA est versé mensuellement par la CAF


Qu'est-ce que l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ?


Les allocataires du RSA sans activité professionnelle ou dont les ressources sont inférieures à 500€ doivent entreprendre des démarches d'insertion. Ils bénéficient d'un accompagnement professionnel ou social par un référent.


L'accompagnement professionnel par un référent :

Le référent accompagne l'allocataire du RSA tout au long de sa démarche de recherche d'emploi.

Il propose la signature d'un contrat d'insertion.

Il détermine et met en œuvre un parcours de retour à l'emploi ou oriente vers la formation ou la validation des acquis de l'expérience.


L'accompagnement social par un référent :

Le référent aide l'allocataire du RSA à lever les obstacles à l'orientation vers un accompagnement professionnel (logement, santé, garde d'enfants, etc...)

Il propose la signature d'un contrat d'insertion.

Il mobilise des aides financières pour lever des obstacles à la reprise d'emploi.


En fonction de l'évolution de la situation de l'allocataire du RSA, le référent peut proposer une orientation vers un organisme mieux à même de conduire l'accompagnement.


Les allocataires du RSA ont des droits en fonction de leurs ressources :


* Droit à une couverture maladie :

Accès à la CMU (couverture maladie universelle) et/ou à la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire)


* Droit à une aide au logement :

* Aide personnalisée pour le logement

* Exonération ou baisse de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle

* Tarification sociale gaz (TSS) et électricité (TPN).


Droit à des actions d’insertion ou des aides à une reprise d'activité :

Prestation d'accompagnement social : accès aux soins, au logement, aux droits...

Orientation vers des actions d’accompagnement socioprofessionnel

Emploi aidé

Aide à la création ou la reprise d’activité


Droit à la mobilité :

Abonnement TCL à tarif réduit : Pass Partout


Les allocataires du RSA ont aussi des devoirs :


Effectuer des démarches administratives :

Transmettre la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à la CAF

Signaler à la CAF tout changement de situation (déménagement, modification du nombre de personnes du foyer, évolution des ressources, création d’entreprise).


Lorsque le bénéficiaire du RSA n'a pas ou peu de revenus d'activité, il doit :

Se présenter aux rendez-vous avec son référent

Faire les démarches nécessaires à la réalisation de son projet selon les modalités prévues dans le contrat d'insertion.


Le non-respect de l’un des devoirs peut entraîner la suspension du versement du RSA


  

GLOSSAIRE ou COMPRENDRE LES SIGLES

AJ2 Permanence Emploi

41 rue Smith  -  Tél.  04 78 42 99 04

69002 Lyon    -  Fax  04 78 37 17 05

Courriel  : aj2pe@aj2pe.fr  

GLOSSAIRE ou COMPRENDRE LES SIGLES

Les projets d'AJ2 Permanence Emploi sont cofinancés par le Fonds Social Européen dans le cadre du PON «Emploi et Inclusion en Métropole» 2014-2020.