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    • REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
    https://www.grandlyon.com/services/rsa-mode-d-emploi.html

    La Métropole gère l'attribution du Revenu de solidarité active (RSA). Il s'agit d'assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou avec de faibles ressources.

    Qu'est ce que le RSA ?


    Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation financée par la Métropole et versée par la CAF ou la MSA.
    Le RSA garantit un niveau minimum de revenu. Il est versé en fonction des ressources et de la composition familiale du foyer.

    Qui peut bénéficier du RSA ?


    Peuvent bénéficier du RSA les personnes :
    • de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
    • exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;
    • sans activité.

    Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus augmentent.

    Quelles sont les démarches à effectuer ?


    1. faites une simulation en ligne sur le site www.caf.fr ou appelez le numéro 39 39 "Allô service public" pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA ;
    2. présentez-vous alors à la Maison de la Métropole la plus proche de chez vous, à votre caisse d'allocations familiales, au centre communal ou intercommunal d'action sociale dont vous dépendez ou à votre caisse de mutualité sociale agricole (si vous relevez du régime agricole);
    3. une fois le dossier complété, il sera directement transmis à la CAF, ou à la MSA, qui se chargera d'enregistrer la demande et d'effectuer le versement de l'allocation RSA sur votre compte.

    Quelles sont les obligations du bénéficiaire ?


    Le montant du RSA est examiné tous les 3 mois et à chaque changement de situation.
    Une fois le droit ouvert, le bénéficiaire doit :
    • renvoyer tous les 3 mois à la CAF ou à la MSA sa "déclaration trimestrielle de ressources" et • signaler sans délai à la CAF ou à la MSA tout changement de situation (perte ou reprise d'emploi, perception de capitaux, début ou rupture de vie maritale, départ du foyer d'un enfant jusqu'alors considéré à charge des parents, séjour à l'étranger).

    À savoir


    • Le RSA n'est pas imposable.
    • Le RSA varie en fonction des ressources et de la situation familiale du foyer.
    • Il n'y a pas d'âge limite pour toucher le RSA.
    • Le versement du RSA n'est pas limité dans le temps.

    Parcours ITINÉRAIRE EMPLOI RENFORCÉ
    L'IER est un dispositif dont l'objectif est de faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi ou en formation qualifiante de personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle.
    Cet objectif passe par la mise en place d’un parcours IER.
    Pour sa mise en œuvre, un référent de parcours est affecté à la personne.

    Missions du référent de parcours :


    * Construire avec la personne un parcours d'insertion professionnelle
    * Proposer la signature d'un contrat d’engagements réciproques
    * Orienter la personne vers des actions « étapes » susceptibles de concourir à la réussite du parcours
    * Suivre et écouter la personne avec conseils personnalisés
    * Suivre la personne dans l'emploi les 6 premiers mois du CDI ou du CDD long

    Le parcours d’insertion professionnelle IER est composé de plusieurs étapes :


    * de mobilisation
    * de développement individualisé
    * de formation
    * d’emploi (en contrats aidés, en intérim, en CDD de moins de 6 mois)
    * de recherche d’emploi.

    Lorsque la personne réalise une étape, elle bénéficie d'un Référent d'étape qui l’accompagne

    A qui s'adresse le parcours IER ?


    * Aux habitants de Lyon
    * Aux personnes engagées dans une démarche d'accès ou de retour à l'emploi
    * Aux personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle
    * Personnes privées d’emploi : demandeurs d’emploi de plus d’un an, bénéficiaires du RSA, jeunes primo demandeurs d’emploi sans solution depuis 1 an, etc...
    * Personnes rencontrant des difficultés dans leur insertion professionnelle durable : cumul d’emplois précaires, victimes de discriminations, personnes diplômées à l’étranger
    * Personnes ayant des problématiques liées à la situation familiale, la santé, le logement, la qualification, personnes porteuses de handicap, etc...
    * Personnes non autonomes dans leurs démarches : garde d’enfant, mobilité, absence de maîtrise de la langue française, etc…

    Comment une personne entre dans le parcous IER ?


    * Les structures d'accompagnement social et professionnel (Pôle Emploi, MDR, CCAS, Mission Locale etc... ) peuvent orienter les personnes qui rassemblent les critères d'entrée dans le IER, vers un référent de parcours IER.
    * Lors des premières rencontres entre la personne et le référent de parcours
    * Le référent de parcours présente le parcours IER à la personne : les engagements du participant et les actions dont il pourra bénéficier
    * Le référent de parcours vérifie que le parcours IER constitue bien, pour la personne, un parcours approprié vers le retour à emploi
    * Le référent de parcours vérifie que la personne s'inscrit dans une dynamique d'insertion vers l'emploi
    * Lorsque le référent de parcours valide que le parcours IER correspond à la situation de la personne
    * La situation de la personne est présentée par le référent de parcours en Commission de Validation IER qui décide de l’entrée ou non dans le parcours IER
    * La Commission de Validation IER affecte à la personne un référent de parcours.

    Sur quoi débouche le parcours IER ?


    Le parcours IER a pour objectif de déboucher sur une insertion professionnelle durable :
    * une situation d'emploi de 6 mois et plus ;
    * une formation qualifiante sanctionnée par un diplôme, un titre homologué ou un certificat professionnel et validé.
    * Certains parcours IER ne débouchent pas sur une insertion professionnelle : abandon de la personne, problème de santé, déménagement, retraite, rupture de l'accompagnement, rupture du contrat d’engagement etc...
    Pour toutes ces situations, les instances IER décident de la sortie du parcours IER de la personne

    Référente RSA et RSA / IER d'AJ2 Permanence Emploi :
    Annick DESCHAMPS
    Tél : 04 78 42 99 04
    Courriel : aj2pe@aj2pe.fr

    Sur rendez-vous, lundi, mardi, jeudi et vendredi

    Rôle du référent RSA (Revenu de Solidarité Active)


    * Les allocataires du RSA bénéficiant d'un accompagnement professionnel sont orientés vers un référent de parcours.

    * Le référent de parcours accompagne l'allocataire du RSA tout au long de sa démarche de recherche d'emploi en construisant avec lui un parcours de retour à l'emploi :

    - il propose la signature d'un contrat d'insertion
    - il mobilise différentes aides permettant le retour à l'emploi
    - il informe sur le marché de l'emploi, les offres d'emploi et les formations
    - il coordonne les démarches de recherche d'emploi
    - il oriente vers des actions ou modules d'insertion professionnelle

    AJ2 Permanence Emploi est conventionné par la Métropole de Lyon pour être référent de parcours des bénéficiaires du RSA.


    Rôle du référent IER (parcours Itinéraire Emploi Renforcé)


    * Un parcours IER est proposé aux bénéficiaires du IER. Pour sa mise en œuvre, un référent de parcours est affecté à la personne.

    * Le référent de parcours construit avec le bénéficiaire du IER un parcours d'insertion professionnelle :

    - il propose la signature d'un contrat d’engagements réciproques
    - il oriente vers des actions « étapes » susceptibles de concourir à la réussite du parcours
    - il suit et écoute la personne avec des conseils personnalisés
    - il suit la personne dans l'emploi les 6 premiers mois du CDI ou du CDD long

    AJ2 Permanence Emploi est conventionné par la Métropole de Lyon pour être référent de parcours des bénéficiaires du parcours IER